Nous contacter

accessibilité

Accessibilité

Bati Visibilité  s’engage à rendre son site internet  accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.bati-visibilite.com/

État de conformité

Le site https://www.bati-visibilite.com/ est  partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

  • 85%  des critères RGAA sont respectés.

Lien du rapport d’audit d’accessibilité : https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/7tiGO3Ke80SZWwgxuFEth/ 

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

1.2  Chaque image de décoration (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

8.2  Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document (ouvre dans une nouvelle fenêtre)spécifié ?  Quelques erreurs de validation HTML détectées (attributs dupliqués, div imbriquées de façon incorrecte).

8.9  Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Cette règle est-elle respectée ?  Certaines balises comme <div> sont utilisées à des fins purement visuelles (mise en forme).

10.6  Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-il visible par rapport au texte environnant ? Certains liens ne sont pas visuellement distincts sans survol.

10.7  Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-elle visible ? L’indicateur de focus est absent ou trop discret.

10.12  Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?

11.10  Dans chaque formulaire (ouvre dans une nouvelle fenêtre), le contrôle de saisie (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

11.11  Dans chaque formulaire (ouvre dans une nouvelle fenêtre), le contrôle de saisie (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

11.13  La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

12.6  Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’ en-tête (ouvre dans une nouvelle fenêtre), de navigation principale (ouvre dans une nouvelle fenêtre), de contenu principal (ouvre dans une nouvelle fenêtre), de pied de page (ouvre dans une nouvelle fenêtre)et de moteur de recherche (ouvre dans une nouvelle fenêtre)) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

12.7  Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide (ouvre dans une nouvelle fenêtre)à la zone de contenu principal (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-il présent (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/05/2025. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • SVG
  • JavaScript

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Web Developer Extension for Chrome

  • https://wave.webaim.org/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via ce formulaire 
  • Contacter Bati Visibilité par mail : capvisibilite[a]gmail.com

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07